J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15057
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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0120026A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, Mme Claudine Marques, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre.